📄Travail
Contrats de travail et de prestation
CDI, CDD, contrat de prestation de services, freelance, stage. Clauses essentielles, période d'essai, rupture. Conforme au Code du travail.
Demander ce modèle →Documents juridiques · Modèles prêts à l'emploi
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Modèles de documents rédigés par des avocats : contrat de travail, bail, mise en demeure, déclaration, testament. Personnalisez et signez en ligne.
Un modèle vous fait gagner du temps sur les situations courantes. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un avocat pour un litige ou un cas complexe.
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Faire le point gratuitementOrientation juridique : faites le point en 2 minutes
Quelques questions simples pour clarifier votre situation et repartir avec une checklist de préparation — gratuitement et sans engagement.
📄 Formats DOCX · ODT · PDF✍️ Champs à personnaliser⚖️ Cadre légal cité sur chaque modèle🔄 Révision lors des évolutions de loi
Le catalogue
Quels documents juridiques pouvez-vous télécharger ?
Tous nos modèles sont rédigés par des avocats spécialisés et mis à jour régulièrement selon la législation en vigueur.
🏠Immobilier
Baux et documents immobiliers
Bail d'habitation, bail commercial, état des lieux, congé, quittance de loyer. Pour propriétaires et locataires.
Demander ce modèle →⚖️Contentieux
Lettres de mise en demeure
Mise en demeure de payer, d'exécuter un contrat, de quitter les lieux. Modèle avec cadre légal et recommandé avec AR.
Demander ce modèle →👨👩👧👦Famille
Documents familiaux et succession
Testament, donation, contrat de mariage, PACS, reconnaissance d'enfant. Protégez votre famille avec des actes légaux.
Demander ce modèle →🏢Entreprise
Statuts et actes de société
Statuts SARL, SAS, EURL. Procès-verbal d'assemblée générale, nomination de gérant, cession de parts.
Demander ce modèle →🛡️RGPD
Protection des données et RGPD
Politique de confidentialité, mentions légales, registre des traitements, consentement cookie. Conforme RGPD.
Demander ce modèle →La méthode
Comment obtenir votre document juridique en 3 étapes
- 01🔍
Choisissez le modèle adapté à votre besoin
Parcourez nos catégories ou utilisez la recherche. Chaque modèle est décrit avec son cadre légal.
- 02✏️
Remplissez le formulaire en ligne
Champs personnalisables, instructions pas à pas. Aperçu en temps réel. Pas de connaissance juridique nécessaire.
- 03📥
Téléchargez et utilisez votre document
Format PDF, DOCX ou ODT. Signature électronique possible. Utilisation immédiate, sans abonnement.
Vraie valeur · faits vérifiables
Les repères de droit derrière chaque modèle
Nos modèles s'appuient sur des textes réels. Voici les références clés à connaître avant de remplir un document — pour comprendre, pas seulement copier.
Bail d'habitation
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 · contrat type décret 2015-587
Mise en demeure
Art. 1344 du Code civil · point de départ des intérêts moratoires
Contrat de travail
Code du travail · écrit obligatoire pour le CDD (art. L1242-12)
Délai de rétractation
14 jours pour un achat à distance (art. L221-18 C. consommation)
Testament olographe
Écrit, daté et signé à la main (art. 970 du Code civil)
RGPD
Règlement (UE) 2016/679 · registre des traitements (art. 30)
Sources : Légifrance (Code civil, Code du travail, Code de la consommation), loi n°89-462, RGPD (UE) 2016/679. Vérifiez toujours la version en vigueur à la date de votre acte.
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Vérificateur de mentions obligatoires
Choisissez le type de document, cochez les mentions au fil de votre relecture. Chaque point indique la référence légale exacte — pour ne rien oublier avant de signer.
🏠 Bail d'habitation
Cadre légal : Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
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Sources : Légifrance (textes en vigueur). Cette checklist est un aide-mémoire informatif — elle ne remplace pas la lecture des textes officiels ni le conseil d'un avocat.
FAQ
Questions fréquentes sur les documents juridiques
Les modèles sont-ils juridiquement valables ?
Oui. Chaque modèle est rédigé par un avocat spécialisé et mis à jour selon la législation en vigueur. Il est valable devant les tribunaux et les administrations.
Puis-je modifier le document après téléchargement ?
Oui. Les documents sont téléchargeables en format modifiable (DOCX, ODT). Vous pouvez les adapter à votre situation, mais nous recommandons de consulter un avocat pour les modifications importantes.
Quelle est la différence avec un avocat ?
Nos modèles sont un outil pratique pour les situations courantes. Pour des cas complexes, un litige ou une négociation, un avocat reste indispensable. Nous vous orientons si nécessaire.
Les documents sont-ils mis à jour régulièrement ?
Oui. Notre équipe juridique surveille les évolutions législatives. Chaque modèle est révisé au moins une fois par an. La date de dernière mise à jour est indiquée sur chaque document.
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Nous créons des documents sur mesure. Demandez votre devis gratuit sous 24h.
Pour un litige, une négociation ou une situation hors du commun, nous vous orientons vers un avocat. Un modèle ne se substitue jamais à un conseil sur mesure.